Pacte mondial sur la migration : Quelles sont les prochaines étapes pour les collectivités locales et régionales ?

Quelques mois avant son approbation, où en est le premier accord intergouvernemental négocié pour couvrir toutes les dimensions de la migration internationale d'une manière globale ?  Comment, intégrer et répondre à la fois aux attentes et aux besoins des gouvernements locaux et régionaux en termes de gouvernance migratoire et de leur rôle dans ce cadre ?

Comment le Pacte mondial tient-il compte des gouvernements locaux et régionaux?

Depuis la publication du projet zéro (en février 2018 et après près d'un an de réunions informelles et d'auditions avec les parties prenantes), cinq cycles de négociations intergouvernementales ont déjà eu lieu, intégrant quelques modifications.

En particulier, en ce qui concerne la place et le rôle des gouvernements locaux et régionaux (GLR), et même s'il existe encore une marge pour améliorer la reconnaissance de leur rôle et leur pleine participation aux politiques migratoires, la dernière version (anglais) du projet tient mieux compte des GLR et les inclut en tant qu'acteurs pertinents à plusieurs dimensions. Parmi les points les plus pertinents, nous pouvons mentionner la reconnaissance du rôle des GLR dans la fourniture d'informations à tous les stades de la migration, l'action pour traiter et réduire les vulnérabilités des migrants, le soutien à l'inclusion des migrants et à la cohésion sociale de la société, et la contribution et l'établissement de stratégies et de programmes de co-développement. Cette dernière dimension est également renforcée par la reconnaissance de la contribution des GLR à la coopération internationale comme moyen de mise en œuvre du Pacte mondial.

Un autre progrès important à souligner concerne l'institution de la carte d'enregistrement qui permet aux migrants d'accéder aux services et de participer à la vie sociale et économique de la ville, même si le document ne constitue pas un droit à la citoyenneté ou à la résidence. Cela va dans le sens de plusieurs indicatifs locaux comme "Villes Sanctuaires" ou "Villes refuges", s'engageant pour le droit à la ville de tous les migrants indépendamment de leur statut administratif.

Comment les collectivités locales et régionales contribuent-elles au Pacte mondial

CGLU et ses sections ont suivi et contribué au processus (en particulier avec la Déclaration de Malines, conjointement avec l'OIM et ONU-Habitat, les recommandations politiques du projet MC2CM, et en participant aux négociations intergouvernementales) en sensibilisant à la nécessité d'inclure les GLR comme acteurs clés dans le Pacte mondial et en les impliquant dans la gouvernance de la migration aux niveaux international, régional et national. Par conséquent, le Pacte mondial doit définir et mettre en œuvre des mécanismes clairs de coordination interinstitutionnelle pour faciliter la contribution des GLR aux politiques migratoires nationales.

En outre, alors que des principes tels que l'approche gouvernementale globale et l'approche fondée sur les droits humains sont à la base du Pacte mondial, les GLR ne sont pas considérés comme des parties prenantes essentielles concernant ces aspects. Pour CGLU, le Pacte mondial devrait reconnaître que les politiques migratoires intégrées ne peuvent être mises en œuvre qu'avec la pleine participation et la prise en compte des villes et territoires et en s'appuyant sur leurs expériences, puisqu'elles sont en première ligne de la prestation de services aux migrants, et devrait considérer la population étrangère à travers le prisme du droit à la ville, en consolidant un nouveau récit qui soutient la migration comme un moyen de renforcer les territoires en termes de potentiel humain, social, culturel et économique.

Ces points ont été présentés lors de la 5ème négociation (juin 2018) par la ville de New York, en représentation de CGLU. L'intervention préconisait en particulier d'avoir des références claires aux gouvernements locaux dans le Pacte mondial ; de reconnaître l'expertise des gouvernements locaux en matière d'objectifs politiques et d'intégrer les gouvernements locaux dans la mise en œuvre, le suivi et l'examen du Pacte.

A partir d'ici, vers où allons-nous

CGLU suivra le dernier cycle de négociations et présentera à nouveau des propositions d'intégration pour une meilleure inclusion et reconnaissance du rôle et des besoins des gouvernements locaux et régionaux dans le Pacte mondial.

• La Conférence sur l'internationalisation des collectivités locales (Paris, 4 et 5 juillet). L'événement organisé par Cités Unis France et Platforma, cherchera comment l'action internationale peut soutenir les communautés qui accueillent des migrants.
• Le Forum mondial « Human Rights Cities » - Avec qui vivons-nous ? Diversité, Inclusion, et Paix (Gwangju, 18 - 21 octobre). Le Forum mondial comprendra une session spécifique sur la gouvernance de la migration et sur la manière dont les villes peuvent mettre en œuvre efficacement le Pacte mondial dans une perspective spécifique d'interculturalité et de cohabitation.
• Le Forum mondial sur la violence urbaine (Madrid 4-8 novembre). La discrimination et les rumeurs font partie de la violence urbaine, les villes débattront dans ce cadre des politiques locales qui soutiennent les stratégies anti-rumeur et anti-discrimination pour une meilleure inclusion et cohésion sociale au niveau local.
• La conférence Africités (Marrakech, 24-20 novembre). Le plus grand rassemblement d'élus et de dirigeants locaux africains consacrera une journée entière au thème de la migration et à la place des GLR dans sa gouvernance, dans une région où 80% de la migration est intracontinentale.
• Le Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD) (Marrakech, 6-7 décembre), offrira aux dirigeants locaux l'occasion de partager leur vision avec les gouvernements nationaux dans le cadre d'une conférence mondiale.
• Le Forum des maires sur la mobilité et le développement (Marrakech, 9 décembre) - Pour sa 5ème édition, le forum des maires cherchera à articuler le Pacte mondial avec les agendas des gouvernements locaux et régionaux et à voir quels moyens de mise en œuvre sont nécessaires pour une participation pleine et efficace des ARL à la gouvernance de la migration. 

La liste ci-dessus n'est pas exhaustive et ne représente qu'une partie visible de la Vague d'action sur la migration impliquant CGLU, ses réseaux et la circonscription sous la devise #AllMigrantsAllCitizens.