Pour que les gouvernements locaux et régionaux puissent mobiliser directement les financements nécessaires à l’exercice de leurs fonctions

La Commission Finances Locales de CGLU participait au Sommet Mondial Climat et Territoires organisé les 1er et 2 juillet à Lyon, France, par la Région Rhône-Alpes. Ce Sommet a rassemblé près de 900 représentants des autorités locales et régionales et acteurs travaillant sur le climat, avec l’objectif de trouver des synergies et une unité d’action pour la COP21, à Paris en décembre.

En parallèle des sessions plénières, le Sommet était structuré autour d’ateliers participatifs sur des thèmes très divers – mobilité, éducation, agriculture, planification.  L’objectif de ces ateliers était de réunir des experts de terrain, des acteurs non-étatiques et des élus locaux pour débattre et s’accorder sur des propositions communes pour la COP21. Ces propositions comprennent à la fois des engagements des gouvernements locaux et régionaux, ainsi que des recommandations envers les Etats et autres acteurs du changement climatiques (banques de développement…).

CGLU et la Commission Finances Locales pour le Développement ont été fortement associés à l’organisation du Sommet et à la formulation de ces recommandations, notamment à travers l’animation de l’atelier dédié à la finance climat. Co-organisé avec le GERES, l’atelier était basé sur le consensus quant à l’écart grandissant entre les besoins de financement en infrastructures durables et résilientes et les montants effectivement affectés, en particulier dans les pays en développement.

L’atelier a fourni un état des lieux très large des initiatives en cours par des acteur de la finance climat venant de villes et de régions du monde entier : La Fédération des Villes Canadiennes, la Ville de Dakar, la ville d’Ho Chi Minh City et la Ville de Mexico, ainsi que des organisations telles que l’Agence Française de Développement et l’OCDE (Gouvernance Publique et Développement Territorial), qui ont chacun illustré l’importance du renforcement de capacité à l’échelle infranationale et de la coopération, entre les territoires entre eux de même qu’entre les différents niveaux de gouvernement. La CDC Climat Recherche, le FMDV et l’UNCDF ont élargi le débat pour réfléchir aux pistes d’amélioration possibles, et ont ouvert le terrain à de possibles coalitions d’acteurs vers la COP21, en capitalisant sur les initiatives existantes (e.g. Sommet de Yamoussoukro des Villes et Régions Africaines pour le Climat, Juin 2015).  

Les principales recommandations tirées de l’atelier sont : 

  • Mobiliser des ressources suffisantes pour permettre aux gouvernements locaux et régionaux de faire face aux défis du changement climatique, y compris à travers des subventions pour l’adaptation pour les territoires les plus vulnérables et les habitants les plus pauvres.
  • Soutenir les gouvernements locaux et régionaux pour identifier, structure et planifier les besoins en infrastructures résilientes et durables.
  • Créer des environnements favorables aux investissements de long-terme, améliorer la mobilisation des ressources locales et faciliter l’accès aux ressources de financement externes quand le contexte le permet.
  • Promouvoir la recherche des instruments financiers les mieux adaptés aux gouvernements infranationaux pour accéder aux ressources disponibles.
  • De manière générale, il est indispensable de recourir à de nouvelles sources de financement à tous les niveaux, ce qui implique d’accorder aux gouvernements locaux et infranationaux un accès privilégié aux mécanismes de financement climat internationaux, tels que le Fonds Vert.
  • Une attention particulière doit être portée aux interactions et interdépendance entre les milieux urbains et ruraux, à la lutte contre l’évasion fiscale et à la question du genre dans la justice fiscale

Deux  projets en cours de lancement ont été présentés : 

  • La Climate Finance Leadership Alliance, alliance d’acteurs dont l’objectif est de remédier au déséquilibre entre l’offre et la demande de financements climat, notamment en proposant des projets « banquables »
  • Le Fonds Vert des Villes, une initiative soutenue entre autres par la Région Île-de-France et de la Ville de Paris. Dans ce sens le Président François Hollande a souligné l’intérêt pour les autorités locales et régionales d’avoir un accès direct aux financements climat, à travers un fonds abondé par et pour eux.  

A l’issue du Sommet, 50 organisations ont signé la Déclaration Générale « L’action territoriale au cœur de la réponse au défi climatique ».

Il est à présent crucial d’établir des synergies entre les négociations climat et les autres grands rendez-vous du développement de cette année, si nous voulons que ces propositions soient effectives. Dans ce but, Ronan Dantec, Co-organisateur du Sommet et correspondant de CGLU sur les questions climatiques, a rejoint la Commission Finances Locales et les membres de la Global Taskforce à Addis Abeba la semaine dernière, lors de la Conférence Financing for Development.

Cette rencontre a été l’opportunité de relayer les engagements des acteurs locaux contre le changement climatique, et de souligner le lien majeur entre les investissements liés au climat et le développement durable (plus d’infos sur l’événement ici).

La question d’une plateforme de partage sur la finance climat a aussi été débattue afin de l’intégrer dans le projet de CGLU d’Observatoire mondial des finances locales (voir cet événement).

A partir des enseignements tirés de ces événements, la commission travaille aujourd’hui à capitaliser sur ces premiers résultats pour mener à bien ses projets, ainsi que planifier notre participation à la COP21 en décembre, et au Sommet Habitat III en 2016.